JORF n°12 du 14 janvier 2006

Article 4

Article 4

Au titre de la campagne 2005-2006, pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Sud-Ouest : 0,10 ha ;
AO du Languedoc-Roussillon : 3,00 ha ;
AO de Provence et de Corse : 0,90 ha ;
AO de la Vallée du Rhône : 4,50 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2008.


Historique des versions

Version 1

Au titre de la campagne 2005-2006, pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Sud-Ouest : 0,10 ha ;

AO du Languedoc-Roussillon : 3,00 ha ;

AO de Provence et de Corse : 0,90 ha ;

AO de la Vallée du Rhône : 4,50 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2008.