Article 3
Au titre de la campagne 2005-2006, pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 17,20 ha ;
AO Champagne : 0,30 ha ;
AO du Val de Loire : 12,40 ha ;
AO du Sud-Ouest : 8,40 ha ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 28,10 ha ;
AO du Languedoc-Roussillon : 55,70 ha ;
AO de Provence et de Corse : 55,80 ha ;
AO « Vins doux naturels » : 1,10 ha ;
AO de la Vallée du Rhône : 21,60 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2008.
1 version