JORF n°12 du 14 janvier 2006

Article 5

Article 5

Au titre de la campagne 2005-2006, pour les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 21,90 ha ;
AO du Val de Loire : 8,80 ha ;
AO du Sud-Ouest : 55,40 ha ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 49,10 ha ;
AO du Languedoc-Roussillon : 15,60 ha ;
AO de la Vallée du Rhône : 14,30 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2008.


Historique des versions

Version 1

Au titre de la campagne 2005-2006, pour les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 21,90 ha ;

AO du Val de Loire : 8,80 ha ;

AO du Sud-Ouest : 55,40 ha ;

AO de Toulouse-Pyrénées : 49,10 ha ;

AO du Languedoc-Roussillon : 15,60 ha ;

AO de la Vallée du Rhône : 14,30 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2008.