JORF n°12 du 14 janvier 2006

Article 2

Article 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2005-2006, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine.
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 51,00 ha ;
AO de la région Alsace Est : 10,10 ha ;
AO du Val de Loire : 31,80 ha ;
AO du Sud-Ouest : 45,20 ha ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 52,80 ha ;
AO du Languedoc-Roussillon : 93,30 ha ;
AO de Provence et de Corse : 22,20 ha ;
AO « Vins doux naturels » : 4,80 ha ;
AO de la Vallée du Rhône : 31,00 ha.
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2008.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2005-2006, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine.

Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 51,00 ha ;

AO de la région Alsace Est : 10,10 ha ;

AO du Val de Loire : 31,80 ha ;

AO du Sud-Ouest : 45,20 ha ;

AO de Toulouse-Pyrénées : 52,80 ha ;

AO du Languedoc-Roussillon : 93,30 ha ;

AO de Provence et de Corse : 22,20 ha ;

AO « Vins doux naturels » : 4,80 ha ;

AO de la Vallée du Rhône : 31,00 ha.

Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2008.