Arrêté du 13 décembre 2005

Article 5

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En vigueur depuis le 17 décembre 2005

La détection et la protection périphériques concernent les clôtures et portails d'enceinte de l'installation où des produits explosifs sont conservés en dépôt. Toute installation fixe où des produits explosifs sont conservés en dépôt est clôturée.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005