En vigueur depuis le 17 décembre 2005
Les matériels, équipements et prestations destinés à chacun de ces niveaux de détection sont soumis aux normes de certification de conformité mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2005
Les matériels, équipements et prestations destinés à chacun de ces niveaux de détection sont soumis aux normes de certification de conformité mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 17 décembre 2005
Les matériels, équipements et prestations destinés à chacun de ces niveaux de détection sont soumis aux normes de certification de conformité mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 2005-12-13 annexe