Il est créé une spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à ses titulaires les compétences suivantes qu'il assure en autonomie pédagogique :

• la conception et la conduite de projets d'animation visant l'expression et le développement de la relation sociale, l'insertion sociale ou le maintien de l'autonomie de la personne ;
• la participation à la mise en oeuvre de partenariats locaux ;
• l'encadrement de groupes dans le cadre d'actions d'animation sociale ;
• la participation aux actions de communication et de promotion de la structure employeur ;
• la participation au fonctionnement de la structure employeur.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Les exigences préalables pour accéder à la formation, prévues à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent en annexe III du présent arrêté.

La spécialité « activités sociales et vie locale » mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est supprimée à compter du 1er juillet 2008.

Le délégué à l'emploi et aux formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.