JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 9

Article 9

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
- les chefs de pôle du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ;
- le conseiller technique national de service social ;
- le médecin de prévention, coordonnateur national.


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Version 1

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :

- les chefs de pôle du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ;

- le conseiller technique national de service social ;

- le médecin de prévention, coordonnateur national.