Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
- les chefs de pôle du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ;
- le conseiller technique national de service social ;
- le médecin de prévention, coordonnateur national.
Arrêté du 13 décembre 2004
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
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Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
Source : Légifrance