Arrêté du 13 décembre 2004

Article 9

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Article 9

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :

  • les chefs de pôle du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ;
  • le conseiller technique national de service social ;
  • le médecin de prévention, coordonnateur national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :

  • les chefs de pôle du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ;
  • le conseiller technique national de service social ;
  • le médecin de prévention, coordonnateur national.

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