Le premier tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Arrêté du 13 décembre 2002
Le premier tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le premier tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance