Arrêté du 13 décembre 2001

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Art. 4. - Le département des études et des statistiques locales comprend :

- la mission « observatoire des finances locales » ;

- la mission « statistiques des structures locales » ;

- la mission « statistiques de la fonction publique territoriale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le département des études et des statistiques locales comprend :

- la mission « observatoire des finances locales » ;

- la mission « statistiques des structures locales » ;

- la mission « statistiques de la fonction publique territoriale ».

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