Arrêté du 13 décembre 2001

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Art. 3. - La sous-direction des compétences et des institutions locales comprend :

- le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique ;

- le bureau des structures territoriales ;

- le bureau des services publics locaux ;

- le bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction des compétences et des institutions locales comprend :

- le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique ;

- le bureau des structures territoriales ;

- le bureau des services publics locaux ;

- le bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.

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