Art. 5. - Le département des publications, de l'information et de la documentation comprend :
- la mission des publications ;
- la mission « documentation ».
Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 5. - Le département des publications, de l'information et de la documentation comprend :
- la mission des publications ;
- la mission « documentation ».
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- la mission des publications ;
- la mission « documentation ».
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