Arrêté du 13 décembre 2001

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Art. 2. - La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale comprend :

- le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux ;

- le bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux ;

- le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale comprend :

- le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux ;

- le bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux ;

- le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.

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