Arrêté du 13 décembre 2001

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Art. 1er. - La sous-direction des finances locales et de l'action économique comprend :

- le bureau de la fiscalité locale ;

- le bureau des concours financiers de l'Etat ;

- le bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;

- le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire ;

- le bureau du financement des transferts de compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction des finances locales et de l'action économique comprend :

- le bureau de la fiscalité locale ;

- le bureau des concours financiers de l'Etat ;

- le bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;

- le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire ;

- le bureau du financement des transferts de compétences.

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