Arrêté du 13 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Le département d'appui informatique comprend :

- la mission d'appui à la répartition des dotations financières et d'administration des données chiffrées ;

- la mission « intranet et internet » ;

- la mission technique d'administration des réseaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Le département d'appui informatique comprend :

- la mission d'appui à la répartition des dotations financières et d'administration des données chiffrées ;

- la mission « intranet et internet » ;

- la mission technique d'administration des réseaux.

Historique des versions

Source : Légifrance