Arrêté du 13 décembre 1996

Article 2

Créé le 4 janvier 1997

Cette commission est composée des membres suivants :
Président :
Le directeur général de la police nationale (titulaire) ;
Le directeur général de l'administration (suppléant) ;
Secrétaire :
Le chef du bureau du recrutement de la direction générale de la police nationale (titulaire) ;
Le chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle de la direction générale de l'administration (suppléant).
Les autres membres sont ceux définis par l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-07-27

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 1997