Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Jean-François Louvion, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. le colonel Jean-Claude Russier.
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JORF n°292 du 15 décembre 1996
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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Jean-François Louvion, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. le colonel Jean-Claude Russier.