JORF n°292 du 15 décembre 1996

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier,
délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. le général de brigade aérienne Jean-François Louvion, adjoint au directeur.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier,

délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. le général de brigade aérienne Jean-François Louvion, adjoint au directeur.