Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Claude Russier, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. le colonel Daniel Peinaud.
1 version
JORF n°292 du 15 décembre 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Claude Russier, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. le colonel Daniel Peinaud.