En vigueur depuis le 26 décembre 1996
Le titre, le préambule et les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié autorisant la société Armoricom à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.