Arrêté du 13 décembre 1996

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1996

L'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes est abrogé.

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cite  Arrêté 1991-06-19

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