En vigueur depuis le 26 décembre 1996
L'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes est abrogé.
Arrêté du 13 décembre 1996
L'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes est abrogé.
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En vigueur depuis le 26 décembre 1996
L'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 26 décembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1991-06-19