Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret du 20 juillet 1995 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Quimper ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre, notamment son article 12 ;
Vu la demande de la société Armoricom en date du 8 février 1996 pour la fusion des 3 RP des zones de Quimper et de Rennes ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
La société Armoricom est autorisée à fusionner les 3 RP autorisés sur la zone de Rennes avec celui de la zone de Quimper dans les conditions d'exploitation fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 octobre 1990.
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Le titre, le préambule et les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié autorisant la société Armoricom à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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L'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes est abrogé.
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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des postes et télécommunications,
B. Lasserre