Arrêté du 16 octobre 1990

Article 1

Périmé7 novembre 1996

Créé le 7 novembre 1990

La société Armoricom est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Quimper selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-10-16 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 novembre 1996

En vigueur du mercredi 7 novembre 1990 au mercredi 6 novembre 1996