Arrêté du 13 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1996

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 24 décembre 1996

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