Art. 2. - L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de coordination de la documentation administrative est abrogé.
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JORF n°1 du 1 janvier 1997
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Art. 2. - L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de coordination de la documentation administrative est abrogé.