Créé le 31 décembre 1996 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010
Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la formation et du développement de la région Bourgogne), 22 D, boulevard Winston-Churchill, 21036 Dijon.
En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au vendredi 30 avril 2010
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la formation et du développement de la région Bourgogne), 22 D, boulevard Winston-Churchill, 21036 Dijon.