Arrêté du 13 décembre 1996

Article 4

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Article 4

Les membres du conseil scientifique ne reçoivent aucune rémunération. Ils ont droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

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En vigueur depuis le 21 décembre 1996

Les membres du conseil scientifique ne reçoivent aucune rémunération. Ils ont droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1996

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