Créé le 21 décembre 1996
Les membres du conseil scientifique ne reçoivent aucune rémunération. Ils ont droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Arrêté du 13 décembre 1996
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1996