Arrêté du 13 décembre 1996

Article 5

Créé le 21 décembre 1996

Le directeur de la musique et de la danse et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1996