Créé le 21 décembre 1996
Le directeur de la musique et de la danse et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 décembre 1996
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1996