JORF n°296 du 21 décembre 1995

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé, les mots << au second concours >> sont remplacés par les mots << aux deuxième et troisième concours >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé, les mots << au second concours >> sont remplacés par les mots << aux deuxième et troisième concours >>.