Art. 3. - Les véhicules des concurrents et d'encadrement du rallye Paris-Tripoli-Le Cap étant appelés à circuler parmi les autres usagers de la route, leurs conducteurs seront soumis à l'ensemble des dispositions du code de la route.
1 version
JORF n°297 du 21 décembre 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Les véhicules des concurrents et d'encadrement du rallye Paris-Tripoli-Le Cap étant appelés à circuler parmi les autres usagers de la route, leurs conducteurs seront soumis à l'ensemble des dispositions du code de la route.