JORF n°297 du 21 décembre 1991

Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et les préfets des départements traversés par cette épreuve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et les préfets des départements traversés par cette épreuve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.