JORF n°297 du 21 décembre 1991

Art. 2. - L'autorisation accordée pour l'accès à titre exceptionnel des véhicules du rallye Paris-Tripoli-Le Cap à l'autoroute A 13 à partir de l'échangeur Poissy-Orgeval jusqu'à Paris et à l'autoroute A 6 entre Paris et Dordives est subordonnée à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur ces itinéraires en application des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route.


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Version 1

Art. 2. - L'autorisation accordée pour l'accès à titre exceptionnel des véhicules du rallye Paris-Tripoli-Le Cap à l'autoroute A 13 à partir de l'échangeur Poissy-Orgeval jusqu'à Paris et à l'autoroute A 6 entre Paris et Dordives est subordonnée à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur ces itinéraires en application des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route.