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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de représentants élus du personnel
Résumé M. Bouillot remplace M. Thomas comme titulaire, et M. Clerfayts remplace M. Bouillot comme suppléant.
Mots-clés : Fonction publique Représentants du personnel Arrêté Nomination
En qualité de représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaire: M. Bouillot (Michel), en remplacement de M. Thomas (René);
Suppléant: M. Clerfayts (Alfred), en remplacement de M. Bouillot (Michel).
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