Arrêté du 13 décembre 1990
Annexes
Abrogé31 décembre 1991
BASSINS GARONNE ET DORDOGNE, CHARENTE, : ADOUR NIVE NIVELLE
Abrogé31 décembre 1991BASSIN SEINE-NORMANDIE
Abrogé31 décembre 1991BASSINS LOIRE ET COURS D'EAU BRETONS
Abrogé31 décembre 1991BASSIN RHIN-MEUSE
Abrogé31 décembre 1991Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991
Annexes
BASSINS GARONNE ET DORDOGNE, CHARENTE, : ADOUR NIVE NIVELLE
BASSIN SEINE-NORMANDIE
BASSINS LOIRE ET COURS D'EAU BRETONS
BASSIN RHIN-MEUSE