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Arrêté du 13 décembre 1990

Article 3

Périmé31 décembre 1991

Créé le 1 janvier 1991

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991