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Arrêté du 13 décembre 1990

Article 1

Périmé31 décembre 1991

Créé le 1 janvier 1991

En 1991, la pêche du saumon est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la première catégorie et dans les conditions annexées au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-13 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991