Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<la date="" de="" l'examen="" est="" fixée="" par="" le="" directeur="" régional="" des="" affaires="" maritimes.="" elle="" annoncée="" deux="" mois,="" au="" moins,="" avant="" la="" l'examen,="" voie="" d'affichage="" et="" insertion="" dans="" moins="" un="" journal="" spécialisé="" local.="">&gt;

Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé sont changés ainsi qu'il suit:
&lt;&lt;- être âgé de trente-cinq ans au moins à la date de l'examen;
&lt;&lt;- avoir effectué douze mois au moins de navigation effective en qualité de capitaine, ou vingt-quatre mois en qualité de second capitaine, sur des navires de commerce, ou avoir été pilote portuaire.&gt;&gt;

Art. 3. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<les 1967="" conditions="" d'aptitude="" physique="" requises="" pour="" l'exercice="" de="" l'activité="" pilote="" hauturier="" certifié="" sont="" celles="" prévues="" les="" officiers="" pont="" par="" l'arrêté="" du="" 1er="" septembre="" susvisé.="" <<ces="" contrôlées="" annuellement.="" la="" limite="" d'âge="" exercer="" fonctions="" est="" fixée="" à="" soixante-cinq="" ans.="">&gt;

Art. 4. - Le paragraphe c de l'article 9 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;- les informations relatives aux services de trafic maritime côtier existants, tels les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) de la Manche.&gt;&gt;

Art. 5. - Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<il 3="" 1972="" est="" délivré="" aux="" candidats="" reçus="" à="" l'examen="" une="" carte="" de="" pilote="" hauturier="" certifié="" dont="" le="" modèle="" prévu="" l'annexe="" iii.="" <<cette="" délivrée="" par="" ministre="" chargé="" la="" mer.="" elle="" valable="" cinq="" ans.="" peut="" être="" retirée="" pendant="" cette="" période="" ou="" non="" renouvelée="" l'issue="" celle-ci="" s'il="" apparaît="" que="" titulaire="" n'a="" pas="" effectué="" au="" moins="" trente="" jours="" pilotage="" an.="" délivrance="" éventuelle="" d'une="" nouvelle="" alors="" soumise="" même="" procédure="" celle="" prévue="" pour="" initiale.="" <<le="" du="" certificat="" ne="" pourra="" piloter="" durant="" deux="" ans="" compter="" l'obtention="" les="" navires="" handicapés="" leur="" tirant="" d'eau,="" sens="" règle="" h="" convention="" sur="" règlement="" international="" prévenir="" abordages="" en="" responsable="" contenu="" et="" mise="" jour="" des="" documents="" prévus="" l'article="" 8,="" paragraphe="" b="" présent="" arrêté.="">&gt;

Art. 6. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.