Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juillet 1974

CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DES ART. 2,3,6,10,14,19,23 ET LES ANNEXES DE L'ARRETE DU 01-09-1967 (APTITUDE PHYSIQUE).

Arrêté du 19 juillet 1974