Arrêté du 13 décembre 1989

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<La date de l'examen est fixée par le directeur régional des affaires maritimes. Elle est annoncée deux mois, au moins, avant la date de l'examen, par voie d'affichage et par insertion dans au moins un journal spécialisé et un journal local.>>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<La date de l'examen est fixée par le directeur régional des affaires maritimes. Elle est annoncée deux mois, au moins, avant la date de l'examen, par voie d'affichage et par insertion dans au moins un journal spécialisé et un journal local.>>

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