En vigueur depuis le 30 avril 2026
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Aide financière pour les travailleurs handicapés en CDD
I. - A compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée prévu au II de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) est fixé à 12 600 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 9 775 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.