En vigueur depuis le 30 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux montants d'aide pour l'emploi des travailleurs handicapés
I. - A compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5213-86-5 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées de travail temporaire) est fixé à 5 355 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 4 154 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.