Arrêté du 13 avril 2026

Article 4

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Article 4

I. - A compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5213-86-5 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées de travail temporaire) est fixé à 5 355 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 4 154 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Nouveaux montants d'aide pour l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. À partir de 2026, une aide financière pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés sera de 5 355 euros par an en France métropolitaine et de 4 154 euros à Mayotte.

I. - A compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5213-86-5 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées de travail temporaire) est fixé à 5 355 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 4 154 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance