Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report d'un an de la date de dérogation pour les avenants annuels
Résumé. La date de dérogation pour les avenants annuels a été reportée d'un an, passant de l'année 2024 à l'année 2025.
A modifié les dispositions suivantes :