Arrêté du 13 avril 2026

Article 1

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Article 1

Mme Raphaëlle ÉLOY, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières (Composition du comité consultatif de la Cour des comptes) en qualité de magistrate de la Cour des comptes en exercice, en remplacement de Mme Maïa WIRGIN, conseillère maître.

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Nomination d'une conseillère à la Cour des comptes

Résumé. Une nouvelle conseillère est nommée pour siéger dans un comité consultatif de la Cour des comptes.

Mme Raphaëlle ÉLOY, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières (Composition du comité consultatif de la Cour des comptes) en qualité de magistrate de la Cour des comptes en exercice, en remplacement de Mme Maïa WIRGIN, conseillère maître.

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