Arrêté du 13 avril 2026

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-73a68c6f-e76f-4b69-9cc9-f57c2af006c8 permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'InterVins Sud-Est, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.

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En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Publication d'un avenant obligatoire pour les vins IGP Ardèche

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 rend obligatoire un avenant pour les vins IGP Ardèche rouge et rosé, et précise où le consulter.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-73a68c6f-e76f-4b69-9cc9-f57c2af006c8 permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'InterVins Sud-Est, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

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