Arrêté du 13 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023

Art. Annexe 11, Art. Annexe 12, Art. Annexe 13

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Modification des unités éligibles aux primes spécifiques pour les électroniciens de sécurité aérienne et les techniciens de maintenance d'aéronefs

Résumé. Les unités et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques d'électronicien de sécurité aérienne et de maintenance des aéronefs sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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