Arrêté du 13 avril 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 2 avril 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

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