Abrogé16 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2026 - art. 3
Créé le 6 avril 2025 · Abrogé le 16 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Arrêté du 2 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2026 - art. 3
Créé le 6 avril 2025 · Abrogé le 16 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 16 avril 2026
Abrogé parArrêté du 13 avril 2026art. 3
En vigueur du dimanche 6 avril 2025 au mercredi 15 avril 2026
Source : Légifrance