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Arrêté du 2 avril 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

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Abrogé16 avril 2026

Créé le 6 avril 2025 · Abrogé le 16 avril 2026

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet le 17 avril 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 avril 2025 au mercredi 15 avril 2026

Source : Légifrance