Arrêté du 13 avril 2024

Article 1

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Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes annexe 1 et annexe 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Mise à jour des annexes et quotas d'émissions à titre gratuit) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Modifications des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021

Résumé. Les annexes 1 et 2 d'un arrêté sont mises à jour selon cet article.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes annexe 1 et annexe 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Mise à jour des annexes et quotas d'émissions à titre gratuit) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance