En vigueur depuis le 24 avril 2024
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Modifications des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes annexe 1 et annexe 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Mise à jour des annexes et quotas d'émissions à titre gratuit) sont énumérées en annexe du présent arrêté.