Arrêté du 13 avril 2024

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Responsabilité de la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. C'est la directrice générale qui doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance